📋 Mentions légales
[À COMPLÉTER : ...]
par les informations exactes de WinoSoft (RC, ICE, IF, adresse, etc.). Fais relire par un avocat ou
expert-comptable si possible.
1. Éditeur du site et de l'application
Le présent site web skoola.ma et l'application Skoola sont édités par :
- Raison sociale : WinoSoft SARL-AU (Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique)
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant en MAD] entièrement libéré
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète, ville, code postal]
- RC (Registre du Commerce) : [À COMPLÉTER : numéro et tribunal d'immatriculation]
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : [À COMPLÉTER : 15 chiffres]
- IF (Identifiant Fiscal) : [À COMPLÉTER]
- Patente / TP : [À COMPLÉTER : numéro]
- CNSS : [À COMPLÉTER : numéro affiliation, si applicable]
- Email contact : contact@skoola.ma
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro fixe ou mobile pro]
2. Gérant et Directeur de la publication
En tant que SARL-AU, WinoSoft est dirigée par un gérant unique qui est également l'associé unique de la société :
[À COMPLÉTER : Prénom NOM], gérant et associé unique de WinoSoft SARL-AU, assume également la fonction de directeur de la publication du site skoola.ma.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- [À COMPLÉTER : nom de ton hébergeur — ex : LWS, OVH, IONOS, etc.]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
- Site web : [À COMPLÉTER : URL]
4. Déclaration CNDP
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données effectué par Skoola a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
- Numéro de déclaration CNDP : [À COMPLÉTER après réception du récépissé CNDP]
- Date de déclaration : [À COMPLÉTER]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site skoola.ma et l'application Skoola — incluant notamment le code source, l'interface, les logos, les marques, les textes, les graphismes, la base de données et l'architecture — sont la propriété exclusive de WinoSoft ou utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WinoSoft. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au sens des articles 65 et suivants de la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle.
6. Liens hypertextes
Le site skoola.ma peut contenir des liens vers d'autres sites web. WinoSoft n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
7. Crédits
- Conception et développement : WinoSoft
- Framework : PHP natif, Bootstrap 5
- Icônes : Bootstrap Icons
8. Modifications
WinoSoft se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège social].
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous :
- 📧 Email : contact@skoola.ma
- 📞 Téléphone : [À COMPLÉTER]
- 📮 Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]