Skoola

💼 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/11/2026 · Version 1.0
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement Skoola. En souscrivant, l'Établissement Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WinoSoft (ci-après "le Prestataire") et tout établissement scolaire souscrivant à un abonnement à la plateforme Skoola (ci-après "le Client").

Article 2 — Objet du contrat

Le Prestataire fournit au Client un accès à la plateforme SaaS Skoola permettant la gestion administrative, pédagogique et financière d'un établissement scolaire, selon les modalités décrites dans les présentes CGV et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 3 — Prestations incluses

L'abonnement Skoola comprend :

  • L'accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme ;
  • L'hébergement sécurisé des données ;
  • Les sauvegardes automatiques quotidiennes ;
  • Les mises à jour fonctionnelles et de sécurité ;
  • Le support technique par email aux jours et heures ouvrables ;
  • L'application PWA pour les parents (Android, iOS, Web) ;
  • Les notifications push.

Article 4 — Tarifs

4.1 Grille tarifaire

Les tarifs en vigueur, hors taxes, sont les suivants :

Forfait Capacité Prix HT / mois
Starter Jusqu'à 100 élèves 1 000 MAD
Standard 100 à 300 élèves 1 800 MAD
Pro 300 à 700 élèves 3 500 MAD
Enterprise Plus de 700 élèves Sur devis

Tarifs HT en MAD. TVA 20% applicable selon législation marocaine.

4.2 Engagement annuel

Une remise de 10% est appliquée pour tout engagement annuel, payable en une seule fois à la signature du contrat.

4.3 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain renouvellement de l'abonnement, après notification écrite au Client au moins 60 jours avant la prise d'effet.

Article 5 — Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouveau Client lors de l'inscription. Pendant cette période, le Client a accès à toutes les fonctionnalités sans engagement. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, le compte est suspendu et les données conservées 30 jours.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

  • Virement bancaire (recommandé)
  • Chèque à l'ordre de WinoSoft
  • Espèces (jusqu'à 5 000 MAD selon législation marocaine)

6.2 Coordonnées bancaires WinoSoft

  • Banque : [À COMPLÉTER]
  • Agence : [À COMPLÉTER]
  • Titulaire : WinoSoft SARL-AU
  • RIB : [À COMPLÉTER : 24 chiffres]
  • IBAN : [À COMPLÉTER]
  • SWIFT/BIC : [À COMPLÉTER]

6.3 Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture sauf accord contraire écrit. Toute facture non réglée à l'échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :

  • L'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal ;
  • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 500 MAD HT par facture impayée ;
  • La suspension immédiate de l'accès au Service après mise en demeure non suivie d'effet sous 8 jours.

Article 7 — Facturation

Le Prestataire émet une facture pour chaque échéance de paiement. La facture est envoyée par email à l'adresse de facturation indiquée par le Client. Elle comporte toutes les mentions légales obligatoires (raison sociale, ICE, IF, TVA, etc.).

Le Client doit communiquer sans délai tout changement de coordonnées de facturation.

Article 8 — Durée et renouvellement

8.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée, soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le choix du Client à la souscription.

8.2 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 9 — Résiliation

9.1 Résiliation à l'échéance

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata).

9.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.3 Modalités

Toute résiliation doit être notifiée par email à contact@skoola.ma ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

9.4 Devenir des données

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données via les outils de la Plateforme. Au-delà, les données seront définitivement supprimées des serveurs.

Article 10 — Garanties et SLA

Le Prestataire garantit :

  • Une disponibilité du Service de 99% en moyenne mensuelle (hors maintenances planifiées) ;
  • Une sauvegarde quotidienne des données ;
  • Une réponse aux demandes de support sous 48 heures ouvrables ;
  • La conformité du Service aux fonctionnalités décrites.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des données du Client, conformément à la Politique de Confidentialité et à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.

Article 12 — Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables en cas de manquement à leurs obligations dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, décision gouvernementale, etc.).

Article 13 — Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGV sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville] seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve par sa souscription au Service.

Contact

  • 📧 contact@skoola.ma
  • 📞 [À COMPLÉTER]
  • 📮 [À COMPLÉTER : adresse postale]
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