📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Skoola (ci-après "le Service" ou "la Plateforme"), éditée par WinoSoft, accessible à l'adresse skoola.ma.
Article 2 — Description du Service
Skoola est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux établissements scolaires privés permettant la gestion administrative, pédagogique et financière de leur établissement. Le Service comprend notamment :
- La gestion des élèves, parents, classes et niveaux ;
- Le suivi des frais de scolarité et des paiements ;
- La gestion des absences et justifications ;
- L'édition des bulletins scolaires et évaluations ;
- La communication entre l'établissement et les familles (notifications, messages) ;
- L'espace parent dédié (PWA installable) ;
- La gestion des emplois du temps, cantine, transport et autres modules connexes.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 4 — Définitions
- Éditeur : WinoSoft, société éditrice de la Plateforme.
- Établissement : école privée souscrivant au Service via abonnement.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Service (administrateur d'établissement, enseignant, parent, etc.).
- Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
- Données : informations saisies, hébergées ou transmises via le Service.
Article 5 — Accès au Service
5.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux établissements scolaires ayant souscrit à un abonnement valide ou bénéficiant d'une période d'essai gratuite. L'utilisation du Service nécessite une connexion internet et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
5.2 Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5.3 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est accordée à tout nouvel établissement qui s'inscrit. À l'issue de cette période, l'Établissement doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, le compte est suspendu.
Article 6 — Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du Service ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- Notifier immédiatement WinoSoft en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses contenus, ses bases de données, son architecture, ses interfaces et tous éléments le composant sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de WinoSoft.
L'Utilisateur reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou décompilation est strictement interdite.
Article 8 — Données saisies par l'Utilisateur
Les données saisies par l'Utilisateur (élèves, parents, paiements, etc.) restent la propriété de l'Établissement. WinoSoft agit en tant que sous-traitant au sens de la loi 09-08.
L'Établissement peut à tout moment :
- Exporter ses données via les outils mis à disposition dans la Plateforme ;
- Demander la suppression de ses données conformément à la Politique de Confidentialité ;
- Rectifier les informations inexactes.
Article 9 — Disponibilité du Service
WinoSoft s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées ou d'événements de force majeure.
L'objectif de disponibilité est de 99% mensuel. WinoSoft peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, en informant les Utilisateurs autant que possible.
Article 10 — Limitation de responsabilité
WinoSoft met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service. Cependant, WinoSoft ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions liées à la maintenance, mises à jour ou cas de force majeure ;
- De la perte de données résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ;
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
- Du contenu saisi par les Utilisateurs.
En tout état de cause, la responsabilité totale de WinoSoft est limitée au montant effectivement payé par l'Établissement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 11 — Modifications des CGU
WinoSoft se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email à l'administrateur de l'Établissement et entrent en vigueur 30 jours après notification. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Suspension et résiliation
12.1 Suspension du compte
WinoSoft peut suspendre temporairement l'accès au Service en cas :
- De défaut de paiement de l'abonnement ;
- De violation grave des présentes CGU ;
- D'usage frauduleux ou contraire à la loi.
12.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente. Après résiliation, les données seront conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf demande expresse d'export préalable.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux CGU :
- 📧 contact@skoola.ma
- 📞 [À COMPLÉTER]